Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Ces conditions générales de vente présentent les droits et obligations du client et de l’entreprise « Les Cuirs de Fleur » dans le cadre de la vente de marchandises produite par celle-ci (confection et ouvrage en cuir). Toute prestation réalisée par « Les Cuirs de Fleur » implique l’adhésion sans délai du client acheteur à ces conditions générales de vente.
Article 2 : Conditions
L’acheteur est en charge de lire ces conditions générales de vente et ses modalités. Tout achat effectué sur le site « Les Cuirs de Fleur » implique l’acceptation de celles-ci. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces conditions avant l’utilisation des services et prestations de l’entreprise « Les Cuirs de Fleur », vous ne pourrez acheter ses produits.
Article 3 : Articles et stock
Les articles en stock sont amenés à être exposés sur les évènements extérieurs. Aussi, chaque création étant unique, "Les Cuirs de Fleur" se réserve le droit d'annuler une commande passée sur la boutique en ligne si le ou les articles commandés ont déjà été vendus sur un marché et si ce ou ces articles ne peuvent être reproduits. Une notification par e-mail sera envoyée à l'acheteur avec un remboursement intégral de la commande.
Article 4 : Description des produits
Chaque produit est accompagné d’une description des caractéristiques essentielles, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. L’acheteur doit en prendre connaissance avant son achat. Ces descriptions, sans êtres exhaustives, vous apporteront les meilleures informations possibles.
Article 5 : Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. A ce jour, « Les Cuirs de Fleur » n’est pas assujettie à la TVA, conformément à l’article 293‐B du CGI. Ils sont exprimés en Euros et hors taxe puis majorés des frais de transport lors de la commande s’il y a lieu.
« Les Cuirs de Fleur » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à facturer le prix indiqué lors de la commande.
Concernant les commandes personnalisées, le prix peut varier en fonction de l’article ou de l’objet à réaliser et sera fourni au client après validation de tout les éléments nécessaires à la fabrication de celle-ci.
Article 6 : Acomptes
Pour toute commande d’une création personnalisée un acompte de 30% du prix fixé sera demandé pour débuter celle-ci. L’acheteur s’engage donc au paiement total (port compris s’il y en a) une fois la création terminée. Si l’acheteur ne se manifeste pas dans un délai de 3 mois après la date du versement de l’acompte, la commande sera considérée comme annulée.
Un acompte n'est PAS remboursable et ne concerne qu'une commande précise... En conséquence de quoi cet 'acompte' ne constitue pas un 'avoir' utilisable ultérieurement pour une autre commande.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
L’entreprise « Les Cuirs de Fleur » conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 8 : Promotions
« Les Cuirs de Fleur » peut proposer sur certains articles des offres promotionnelles. Elles ne concerneront que le produit désigné et nul autre pour la durée indiquée s’il y a lieu.
Article 9 : Modalités de paiement
Les achats effectués sur le site en ligne se font comptant et sans escompte et peuvent se faire soit :
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Par carte bancaire
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Par PayPal
Les commandes personnalisées sont payables soit :
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Par PayPal
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Par virement bancaire
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Par lien de paiement carte bancaire (envoyé par e-mail)
Article 10 : Livraison
L’acheteur dispose de plusieurs choix pour réceptionner sa commande :
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Un envoi par le biais de Mondial Relay (point relais ou locker)
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Un envoi par colissimo contre signature par le biais de La Poste (envoyé à l’adresse indiquée au cours du processus de commande)
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Une remise en main propre à l’atelier ou lors d’un événement
Les délais de livraison mentionnés sur le site « Les Cuirs de Fleur » ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas garantis. « Les Cuirs de Fleur » ne se tient pas responsable de la perte du colis ou d’un retard de livraison dû exclusivement à l’indisponibilité du client ou de la part du transporteur. En conséquence, un retard de livraison ne pourra pas faire l’objet d’une demande au profit de l’acheteur d’un remboursement, d’un versement pour dommages et intérêts ni a l’annulation de la commande.
Article 11 : Remboursement et retour
A compter de la réception du produit, vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision par e-mail à lescuirsdefleur@gmail.com dans le délai imparti. Un accusé de réception de votre rétractation vous sera alors envoyé.
Le ou les articles devront être retournés le plus rapidement possible, dans tous les cas dans ces 14 jours, à réception de votre notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Dès réception du ou des produits concernés, un remboursement complet (hors frais de retours) sera effectué.
En outre, veuillez noter que les produits suivants ne peuvent pas être retournés, selon l’article L. 221-28 du Code de la consommation :
– Tout article ayant été endommagé par vos soins
– Toute commande personnalisée spécialement conçue pour vous.
Cependant pour tout problème vous pouvez prendre contact par mail.
Article 12 : Dispositions informatique et libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes au site « Les Cuirs de Fleur » et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Article 13 : Force majeure
La responsabilité de l’entreprise « Les Cuirs de Fleur » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 14 : Litige
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre l'acheteur et l’entreprise « Les Cuirs de Fleur », seul le tribunal de commerce le plus proche du siège social de cette dernière sera compétent en la matière.